Description du produit
- Catégories: Droit de la Concurrence
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802760573
- Date de publication: 26/06/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 680
- Langue: Français
Résumé
L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est
aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant
l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies
anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la concurrence
sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs.
Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l’innovation prédatrice est l’un des impératifs juridiques de ce début de 21e
siècle. Les pratiques qui s’y rattachent surviennent quotidiennement et
visent à altérer le fonctionnement des produits et des technologies
tierces. Ces pratiques concernent donc l’ensemble des entreprises qui
opèrent sur les marchés technologiques, et, de fait, tous les
consommateurs.
Les règles actuelles de droit de la concurrence ne
permettent d’appréhender qu’une faible partie des pratiques
d’innovation prédatrice. Cette inadaptabilité de la règle de droit met
également en danger les dirigeants et chefs d’entreprise qui peuvent
être sanctionnés par les juges et autorités de concurrence sur des
fondements peu éclairés. Il est donc urgent que l’innovation prédatrice
soit reconnue comme étant une pratique anti-concurrentielle
indépendante. Le marché, une fois émancipé de ces stratégies
prédatrices, ne s’en trouvera que plus libre.
Cet ouvrage, en
plus de présenter une typologie des pratiques d’innovation prédatrice,
propose pour la première fois la création d’un régime dédié. Il
constitue, à ce titre, un indispensable pour qui s’intéresse aux
problématiques concurrentielles liées aux nouvelles technologies.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Partie introductive à l’étude de l’innovation prédatrice
Titre 1. Étude comparative des systèmes juridiques européen et nord-américain
Titre 2. Utilité et appréhension du concept d’innovation par le droit de la concurrence
Titre 3. De la nécessité d’un régime juridique autonome pour l’innovation prédatrice 131
Titre 4. Définition d’une méthodologie globale en matière d’abus de position dominante
Partie I. De la nécessité de filtrer les potentielles pratiques d’innovation prédatrice
Titre 1. Les pratiques d’innovation prédatrice
Titre 2. Les caractéristiques des marchés liés aux nouvelles technologies
Titre 3. La règle de raison structurée comme filtre aux pratiques d’innovation prédatrice
Partie II. De l’application d’un test dédié aux pratiques d’innovation prédatrice
Titre 1. Plaidoyer pour l’adoption d’un test amélioré de l’absence de justification économique
Titre 2. Étude de la sanction de l’innovation prédatrice
PROPOS CONCLUSIFS ET RECOMMANDATIONS