L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

L’autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n’apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l’Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l’autorité de ses propres arrêts, la Cour de justice a ainsi dû reconnaître l’existence de ce principe et élaborer son régime par voie exclusivement prétorienne. Elle s’est, pour ce faire, largement inspirée de traditions juridiques nationales afin d’en dégager des solutions adaptées aux besoins du contentieux de l’Union européenne. Attribut caractéristique de l’acte juridictionnel, l’autorité de la chose jugée bénéficie désormais d’un régime cohérent dans cet ordre juridique. Elle doit notamment être dissociée de la portée normative qui peut être reconnue aux arrêts des juridictions de l’Union dans l’exercice des contrôles de l’égalité ou de validité ou encore dans le processus de création ou de modification de normes de portée générale. Cet ouvrage présente une analyse approfondie de la nature, des fondements et du régime de l’autorité de la chose jugée dans l’ordre juridique de l’Union. Il défend également l’emploi de la notion de précédent, plutôt que celle d’autorité de chose interprétée, pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l’Union européenne. Il se destine à un public universitaire spécialisé en droit européen mais également aux juristes (magistrats, avocats…) spécialisés en la matière.

Remerciements Préface Principales abréviations Introduction Partie 1 – L’autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l’acte juridictionnel dans l’Union européenne Titre 1 – La reconnaissance prétorienne d’un attribut classique de l’acte juridictionnel Titre 2 – Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux Partie 2 – L’autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l’Union européenne Titre 1 – Spécificité de l’autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité Titre 2 – Nécessité d’une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l’Union européenne Conclusion Bibliographie thématique Tables de jurisprudence Actes Index