Contrôles et contentieux des contrats publics – Oversight and Challenges of public contracts
TORRICELLI Simone , FOLLIOT-LALLIOT Laurence
Description du produit
- Catégories: Contrats & Obligations, Lutte contre la fraude
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Droit administratif / Administrative law
- ISBN: 9782802758945
- Date de publication: 31/01/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 612
- Langue: Anglais, Français
Résumé
Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des
systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande
publique (marchés publics et PPP). Il s’inscrit dans la suite de la
collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en
2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui
regroupe plus d’une centaine de professeurs et de spécialistes des
contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un
ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des
ouvrages thématiques (Arbitrage, Transnational Publics Contracts).
Ils
s’articulent autour de monographies nationales et de chapitres
transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau
confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels
relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu’à la phase
d’exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers.
Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui
accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité
administrative au moyen de contrôles administratifs internes et
externes, opérés par l’Administration ou par les Agences de régulation,
ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles
éthiques et anticorruption. En prise avec l’actualité du commerce
international, il s’interroge à propos de l’impact des accords d’échange
sur l’harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels
et contractuels publics avec l’émergence de nouveaux mécanismes de
contrôles au moyen de l’arbitrage non seulement privé et mais aussi
public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de
longue durée et aux PPP.