La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme - Rérflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
LE BONNIEC Nina
Description du produit
- Catégories: Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802758198
- Date de publication: 18/05/2017
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 682
- Langue: Français
Résumé
La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais
incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et
de s’étendre.
Néologisme d’origine doctrinale, cette notion
semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des
droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées
tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme
conventionnel.
Que désigne cette notion complexe et hétérogène ?
Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé
était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi
est-elle destinée ?
L’hypothèse retenue est que la
procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique
spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge
d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être
limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être
inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects
institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet
politique particulier.
Ce travail de thèse a obtenu le prix de
thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du
prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures»
et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de
Montpellier.
Table des matières
Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge
Titre 1 – Une technique construite
Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée
Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d’harmonisation des droits nationaux
Titre 1 – Un moyen au service de la construction d’un « ordre public procédural européen »
Titre 2 – Un moyen au service d’une application plus équilibrée du principe de subsidiarité
Annexes
Tableaux
de classification des principaux arrêts de la Cour Européenne des
Droits de l’Homme en matière de procéduralisation des droits
substantiels
Bibliographie générale
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique