Confidentialité et prévention de la criminalité financière - Etude de droit comparé

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne. Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.

Préface Avant-propos Principales abréviations Principaux sigles et acronymes Introduction PREMIÈRE PARTIE – Un antagonisme patent source d’insécurité juridique Titre I – La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financière Chapitre I. – L’institutionnalisation du principe de confidentialité Chapitre II. – La consolidation du principe de confidentialité Titre II – La prévention de la criminalité financière, objection à la confidentialité Chapitre I. – Les obligations primaires de vigilance Chapitre II. – L’obligation secondaire de déclaration de soupçon SECONDE PARTIE – Un équilibre latent marque de sécurité juridique Titre I – La prévention de la criminalité financière , élément d’appréciation de la confidentialité Chapitre I. – L’information présente Chapitre II. – L’information absente Titre II – La confidentialité, élément d’orientation de la prévention de la criminalité financière Chapitre I. – Du principe de confidentialité pertinente Chapitre II. – Pour un droit du blanchiment consolidé Conclusion Bibliographie Table des principaux actes étudiés ou cités Index analytique