Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.

Avertissement Remerciements Préface Liste des principales abréviations Introduction Partie I – Le régime statutaire de la fonction publique de l’Union européenne Chapitre I. – La carrière du fonctionnaire Chapitre II. – Les conditions de travail du fonctionnaire Chapitre III. – Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire Chapitre IV. – Les droits et obligations du fonctionnaire Chapitre V. – Le régime disciplinaire Chapitre VI. – Le régime applicable aux autres agents Partie II – Le contentieux de la fonction publique de l’Union européenne Chapitre I. – L’évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l’Union européenne Chapitre II. – Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire Chapitre III. – Les voies de recours juridictionnelles Chapitre IV. – Le règlement amiable des litiges Références bibliographiques Index Table des matières complètes