Description du produit
- Catégories: Travail, Social & Santé
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- ISBN: 9782802756316
- Date de publication: 29/11/2017
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1130
- Langue: Français
Résumé
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par
les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer
une directive à leur application en matière de soins de santé
transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette
mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque
certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne
soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits
peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des
préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est
donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la
reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient.
En
l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie
des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la
reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel
qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant
de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter
l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient.
La
mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la
dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la
réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que
l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la
mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration
de l’effectivité des droits.
L’ensemble de cette analyse conduit
in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du
patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la
place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de
ses droits.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire
spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes
(magistrats, avocats…), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute
personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et
le droit européen au sens large.
Table des matières
Remerciements
Préface
Liste des abréviations et acronymes
Introduction
Partie I – La reconnaissance des droits du patient en droit de l’Union européenne
Titre I – Les fondements composites de la reconnaissance des droits du patient
Chapitre I. – La reconnaissance des droits du patient par le biais de la réalisation du marché intérieur
Chapitre II. – La reconnaissance des droits du patient par le biais des droits fondamentaux
Titre II – La qualité des normes reconnaissant les droits du patient
Chapitre I. – La force variable des normes relatives aux droits du patient
Chapitre II. – L’intelligibilité relative des droits du patient en droit de l’Union européenne
Partie II – La mise en œuvre des droits du patient en droit de l’Union européenne
Titre I – La mise en œuvre relativement efficace des droits du patient destinataire de soins transfrontaliers
Chapitre I. – Les modalités du remboursement , une première garantie efficace de l’accès aux soins transfrontaliers
Chapitre II. – Les autres garanties de l’accès aux soins transfrontaliers , une protection plus nuancée
Titre II – La mise en œuvre perfectible des droits du patient en dehors du contexte des soins transfrontaliers
Chapitre I. – Les garanties perfectibles du droit à des soins et produits sûrs et de qualité
Chapitre II. – Les garanties perfectibles de l’autodétermination et de l’égal accès aux soins
Conclusion générale – Réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient en droit de l’Union
Liste des annexes
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table de la jurisprudence
Index alphabétique