Traité de droit civil belge - Tome III : Les contrats - Volume 4 - Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions

Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère). L’importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ». L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

Liste des abréviations TITRE 1 – Mandat CHAPITRE 1 – Définition CHAPITRE 2 – Caractères techniques du mandat CHAPITRE 3 – Institutions juridiques voisines CHAPITRE 4 – Problèmes de qualification du contrat CHAPITRE 5 – Capacité CHAPITRE 6 – Objet du mandat CHAPITRE 7 – Étendue et interprétation du mandat CHAPITRE 8 – Preuve du mandat CHAPITRE 9 – Obligations du mandataire CHAPITRE 10 – Obligations du mandant CHAPITRE 11 – Effets du mandat à l’égard des tiers CHAPITRE 12 – Fin du mandat TITRE 2 – Prêt CHAPITRE 1 – Généralités CHAPITRE 2 – Le prêt à usage CHAPITRE 3 – Le prêt de consommation CHAPITRE 4 – Le prêt à intérêt CHAPITRE 5 – La constitution de rente TITRE 3 – Dépôt CHAPITRE 1 – Généralités CHAPITRE 2 – Le dépôt volontaire CHAPITRE 3 – Le dépôt nécessaire CHAPITRE 4 – Le dépôt d’hôtellerie CHAPITRE 5 – Le dépôt irrégulier CHAPITRE 6 – Le séquestre TITRE 4 – Transaction CHAPITRE 1 – Notions générales CHAPITRE 2 – Consentement – Capacité – Objet – Cause CHAPITRE 3 – Preuve de la transaction CHAPITRE 4 – Interprétation des transactions CHAPITRE 5 – Effets de la transaction CHAPITRE 6 – De la nullité des transactions TITRE 5 – Contrats aléatoires CHAPITRE 1 – Généralités CHAPITRE 2 – Le jeu et le pari CHAPITRE 3 – De la rente viagère CHAPITRE 4 – Du bail à nourriture CHAPITRE 5 – Des tontines Table des principales dispositions légales citées Index alphabétique