Union européenne et Maghreb - Protection sociale des travailleurs migrants

En 1995, par la Déclaration de Barcelone, l’Union européenne (UE) et les pays du Maghreb s’accordaient sur une stratégie commune de coordination des systèmes de sécurité sociale extérieure à l’UE. Les 27-28 novembre 2015, la déclaration fêtait ses vingt ans. Cet anniversaire est l’opportunité de s’interroger aujourd’hui sur l’effectivité de la dimension extérieure de la coordination des systèmes de sécurité sociale. La coordination euro-méditerranéenne est-elle le pendant de la coordination intra-européenne au sens des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 ? La stratégie commune a-t-elle supplanté les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Ces problématiques liées au droit fondamental à la sécurité sociale sont essentielles, car elles sont indissociables de celles des flux migratoires. Enrichie d’une approche comparatiste, l’ouvrage oppose la coordination euro-méditerranéenne des systèmes de sécurité sociale à la coordination intra-européenne. Cet état des lieux est rendu possible par l’inclusion des accords de coopération et d’association des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Israël, Égypte, Liban et Tunisie). Les lacunes de la coordination euro-méditerranéenne et les limites de la coordination intra-européenne – à la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l’UE – sont ainsi exposées. Destiné aux spécialistes des questions européennes de sécurité sociale et aux étudiants en droit social européen et international, cet ouvrage invite à repenser la coordination euro-méditerranéenne afin de garantir le droit fondamental à la sécurité sociale des migrants et ce, dans le respect de leur projet de vie.

Remerciements Préface Avant-propos Principales abréviations utilisées Introduction PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l’exemple euro-tunisien Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae) Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae) Conclusion de la partie I PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne Chapitre 1. L’unicité de la législation applicable : un principe absent Chapitre 2. L’égalité de traitement, un principe fortement contentieux Chapitre 3. L’exportation des prestations, un principe aux exigences minimales Chapitre 4. La totalisation des périodes d’assurance, un principe aux limites territoriales Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251 Conclusion de la partie II Conclusion générale Bibliographie Table des décisions citées Principaux accords étudiés Index