Le point sur les procédures de cassation

La spécificité des procédures de cassation découle du rôle unique qui leur est assigné : révéler la cohérence et préserver l’intégrité de l’art de juger tout en pacifiant l’entrechoc des intérêts particuliers dans les causes qu’elles conduisent à trancher. Ces procédures servent une fonction primordiale et rigoureuse, nécessairement confiée aux instances placées au sommet de chaque ordre dont elles surveillent l’harmonie. Il faut aux juges suprêmes et aux praticiens des procédures de cassation, en tous domaines, entretenir une grande maîtrise technique, tout en cherchant à atteindre une élévation de vues et une profondeur de champ exigeantes, propres à maintenir dans la perspective d’un idéal de justice appropriée, claire, ferme et sans complaisance, le règlement des heurts de positions particulières en conflits qui se présentent à eux. Tous s’assignent dans ce but la mission de connaître et porter la tradition, en veillant à son ajustement quand il s’avère indispensable. Les procédures en cassation se modernisent. Le point sur ces réformes récentes, leurs genèses, leur portée et leurs enjeux sera proposé dans cet ouvrage. Les différentes contributions mettent en lumière les éléments de procédure à conserver à l’esprit dans l’orientation d’une affaire au fond, afin de ne pas compromettre et même de favoriser, en cas d’échec, les chances d’obtenir une cassation. Trois disciplines fondamentales sont étudiées : - la procédure de cassation en matière pénale ; - la procédure de cassation en matière administrative ; et - la procédure de cassation en matière civile.

– La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et les modifications envisagées par la loi pot-pourri, par Damien Vandermeersch – Le conseil d’état statuant comme juge de cassation, par Denis Delvax – La procédure en cassation en matière civile, par Michèle Grégoire Table des matières complètes