Traité de droit civil belge – Tome V - Les sûretés et privilèges - Volume 1 - Les garanties tangentielles
GREGOIRE Michèle , DURIAU Alexandre
Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802751465
- Date de publication: 30/12/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 770
- Langue: Français
Résumé
Le premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties
tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le
risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes,
différents des sûretés réelles, afin de s’assurer du paiement effectif
de leur créance.
Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
Il
s’agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et
Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande
Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).
Ce
volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas
Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la
connexité, soit le droit de rétention, l’exception d’inexécution et la
compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur
octroyant ainsi un effet préférentiel.
Sous la direction
scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d’Alexandre
Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont
suivi la philosophie d’Henri De Page en analysant de manière
systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en
l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes.
L’ouvrage
s’adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l’insolvabilité,
notaires, juristes d’entreprise, banquiers qu’aux étudiants et
enseignants du droit des sûretés.
Table des matières
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l’extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire
Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L’appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d’ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige
Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d’autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d’inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé
Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L’exception d’inexécution
Chapitre 3 – La compensation
Titre 5 – Les dettes de la masse
Index alphabétique