Des écocrimes à l'écocide - Le droit pénal au secours de l'environnement

La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Et pourtant, les études montrent que cette criminalité est rarement poursuivie par les autorités nationales. Un groupe de seize juristes internationaux – enseignants-chercheurs, avocats, magistrats – a travaillé pendant trois ans pour proposer un système gradué et efficace de protection de l’environnement par le droit pénal, dans une double perspective, nationale et internationale. De manière inédite, les juristes ont bénéficié des enquêtes de terrain d’une équipe de journalistes du Monde qui se sont rendus dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale et prendre la mesure des lacunes du droit. La recherche a abouti à la formulation de 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement regroupées dans un rapport à destination des parties prenantes et mises en forme dans deux projets de conventions internationales, l’une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d’écocrimes, et l’autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l’ordre de l’écocide.

Préface Avant-propos Composition du groupe de travail Partie I. – Contributions Partie II . – Projets de Conventions internationales Partie III . – 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement. Rapport de synthèse Titre 1. – Pour une rationalisation de la protection de l’environnement par le droit pénal Titre 2. – Pour une adaptation du droit pénal aux spécificités de la criminalité environnementale Résumé des propositions Tableau comparatif des infractions environnementales Table des matières