Politique agricole commune - Analyse transversale de la conditionnalité environnementale

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC. Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les États membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales. Cet ouvrage présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale.

Liste des abréviations Préface Introduction Partie I. – L’analyse de la politique agricole commune Chapitre 1. – Les fondements de la PAC Chapitre 2. – Les objectifs de la PAC Chapitre 3. – Le choix de la base juridique agricole Chapitre 4. – Les éléments constitutifs de la PAC Chapitre 5. – L’insertion de l’agriculture dans le marché commun Chapitre 6. – Les réformes de la PAC et les négociations à l’OMC Partie II . – La conditionnalité environnementale Avant-propos Chapitre 1. – La naissance de la PAC Chapitre 2. – La réforme Mac Sharry Chapitre 3. – La réforme de l’Agenda 2000 Chapitre 4. – La réforme à mi-parcours Chapitre 5. – Le bilan de santé Chapitre 6. – La PAC 2014-2020 Conclusions générales Annexe I – Évolution numérique des dispositions des TFUE, TCE et TCEE évoquées dans l’étude Annexe II – Liste des tableaux Annexe III – Liste des figures Bibliographie Table des matières Table des matières complètes