L'application judiciaire du droit de l'Union européenne - Recueil d'études

Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Préface Liste des études et lieux de publication Note introductive I L’AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE II LA PRIMAUTÉ, L’EFFET DIRECT ET L’INVOCABILITÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES III LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET LE DROIT PÉNAL NATIONAL IV LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES PARTICULIERS PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES IV.A LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE IV.B LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES PARTICULIERS PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES V DIVERS Table des matières complètes