Pourvoi en cassation en matière répressive

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies. Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Liste des abréviations Titre 1. – Introduction Titre 2. – Décisions susceptibles de pourvoi Titre 3. – Personnes pouvant se pourvoir Titre 4. – Délai de pourvoi Titre 5. – Formes du pourvoi Titre 6. – Effets du pourvoi Titre 7. – Désistement de pourvoi Titre 8. – La présentation des moyens de cassation Titre 9. – La procédure d’audience Titre 10. – L’appréciation des moyens de cassation Titre 11. – Décisions de la Cour de cassation Titre 12. – L’étendue de la cassation Titre 13. – Le renvoi après cassation Titre 14. – Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation Titre 15. – Cassation dans l’intérêt de la loi Titre 16. – Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice Bibliographie Index alphabétique