Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

– Avant-propos, par Benjamin Docquir – La proposition de directive sur la protection des secrets d’affaires et ses interactions avec les droits intellectuels, par Vincent Cassiers et Alain Strowel – Cumuls et convergences dans la protection des droits intellectuels, par Benoît Michaux – Les dessins ou modèles à l’aune de la jurisprudence européenne, par Charles-Henry Massa – Le droit d’auteur dans l’environnement numérique, par Édouard Cruysmans et Benjamin Docquir – Actualités en matière de brevets européen et unitaire, par Philippe Campolini – Le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, par Olivier Mignolet – La protection des droits intellectuels aux frontières, par Olivier Vrins – L’action en cessation « comme en référé » des atteintes à un droit de propriété intellectuelle, par Andrée Puttemans – La réparation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, par Mireille Buydens Table des matières complètes