Les transitions énergétiques dans l'Union européenne

Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents. En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ? En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ? Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ? Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale. Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.²

Avant-propos Remerciements Liste des contributeurs Liste des abréviations, sigles et acronymes Partie I – La transition économique Développement du marché et sécurité d’approvisionnement : l’enjeu de l’adaptation des infrastructures de réseaux, par Alain Fiquet Transition énergétique , les enjeux économiques et institutionnels de l’intégration dans les réseaux, par Benoît Esnault L’énergie à quel(s) prix ? Tarifs réglementés versus prix du marché, par Étienne Durand Quels réseaux d’autorités européennes de régulation pour le marché de l’énergie ?, par Loïc Grard Concurrence et régulation : Le rôle des acteurs non spécialisés dans le secteur énergétique (Autorité de la concurrence et Conseil d’État), par Francesco Martucci Partie II – La transition environnementale Les énergies fossiles, quelle(s) alternative(s) ?, par Christophe Krolik L’efficacité énergétique , quels objectifs, quelle méthode ?, par Jérôme Lépée Pollueur-payeur : vers une tarification « intelligente » de l’énergie ?, par Christophe Barthélémy Transition énergétique et contraintes environnementales. Une expérience française : l’affaire du gaz de schiste au regard de la décision du 11 octobre 2013 (QPC 2013-346) du Conseil constitutionnel, par Christian Huglo Partie III – La transition sociétale Quelle place pour la politique nationale de l’énergie ?, par Bernadette Le Baut-Ferrarese Les transitions énergétiques , la gouvernance européenne et les aides d’État, par Patrick Thieffry La participation du public aux projets énergétiques, par Adélie Pomade Table des matières