La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member States
DE CORDT Yves , NAVEZ Edouard-Jean
Description du produit
- Catégories: Droit des Sociétés
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- ISBN: 9782802740230
- Date de publication: 18/12/2014
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 414
Résumé
Depuis plus d’une dizaine d’années, l’agenda de la Commission européenne en matière d’amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n’a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l’Union, la présente étude s’est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d’en identifier les causes, les orientations et la portée.
L’intérêt croissant du législateur européen à l’endroit des PME justifiait qu’une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d’entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l’Europe présentent un rapport national consacré à l’examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l’ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L’étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s’adresse autant aux théoriciens (académiques) qu’aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d’une dizaine d’années, l’agenda de la Commission européenne en matière d’amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n’a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l’Union, la présente étude s’est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d’en identifier les causes, les orientations et la portée.
L’intérêt croissant du législateur européen à l’endroit des PME justifiait qu’une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d’entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l’Europe présentent un rapport national consacré à l’examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l’ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L’étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s’adresse autant aux théoriciens (académiques) qu’aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Table des matières
Rapport général – Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification
Édouard-Jean NAVEZ, Yves DE CORDT
Rapport français
Bruno DONDERO
Rapport belge – Modern times pour le droit belge des sociétés ?
Alain FRANÇOIS, Jeroen DELVOIE, Tina COEN
Rapport luxembourgeois
Isabelle CORBISIER
Rapport anglais – Modernisation and Simplification of Private Companies Law among the EU Member States: Critical and Comparative study of the Company Law Reforms Undertaken in EU Member States
Richard WILLIAMS
Rapport néerlandais – The Dutch Private Company: Successfull y Relaunched ?
Christoph VAN DER ELST, Erik P.M. VERMEULEN
Rapport allemand – exemple de la GMBH allemande
Christine BRÜLS
Rapport autrichien – Austrian GmbH reforms in the light of the European ‘light vehicle competition’ of company laws
Viktoria H.S.E. ROBERTSON, Tomislav BORIĆ
Rapport italien – la simplification des sociétés privées en droit italien
Sarah BELINGUIER-RAIZ
Rapport espagnol – Modernisation et simplification du droit des sociétés en Espagne
Pilar MONTERO
Rapport roumain – La modernisation du droit roumain des sociétés dans le paysage de la concurrence réglementaire en Europe
Radu Nicolae CATANĂ
Rapport tchèque – Modernization and Simplification of Private Companies Law among the EU Members States
Bohumil HAVEL
Rapport polonais – Simplification of private companies-comparative study of company law reforms in Europe
Katarzyna BILEWSKA
Rapport suisse – Light vehicles à la mode suisse
Rita TRIGO TRINDADE