Renvoi préjudiciel en droit européen

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d’une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d’autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d’un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

INTRODUCTION. TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel TITRE 2. Notion de juridiction TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire TITRE 5. Procédure TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels Bibliographie Index alphabétique