Le droit des nouvelles technologies et de l’internet

Les nouvelles technologies et les multiples facettes du « réseau des réseaux » qu’est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un « nouveau droit », doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu’elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents. Dans le cadre du présent recyclage, les auteurs étudient deux thèmes en particulier : l’informatique dématérialisée, dite cloud computing, d’une part, et la technologie d’identification par radiofréquence (RFID), de l’autre. M. Benjamin Docquir, avocat, collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles, étudie certains aspects des contrats informatiques dans le contexte du cloud computing. Il analyse les questions de droit international privé que posent ces contrats, ainsi que l’incidence de certaines réglementations particulières relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Mme Elisabeth Dehareng, avocate, et M. Daniel Fesler, avocat, examinent si et dans quel mesure le régime d’exemption de responsabilité extracontractuelle dont bénéficient certains intermédiaires sur internet est applicable aux fournisseurs de services de l’informatique en nuage. Ils étudient également le rôle et les responsabilités respectives du fournisseur et de l’utilisateur de services au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Mme Virginie Fossoul, chercheuse à l’Université Libre de Bruxelles, se penche de son côté sur le phénomène de l’identification par radio-fréquence (RFID), et détaille les implications de cette technologie sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les règles mises en place et les moyens d’assurer la sauvegarde de certaines libertés fondamentales dans le contexte de ce que l’on appelle parfois « l’Internet des objets ». Les nouvelles technologies et les multiples facettes du « réseau des réseaux » qu’est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un « nouveau droit », doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu’elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents.

– Nouveaux équilibres contractuels dans le contexte de l’informatique dématérialisée. – La responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires au regard du développement des services en ligne. – L’identification par radiofréquence (RFID) : reflet des nouvelles tendances en matière de protection des données à caractère personnel. Table des matières complètes