Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement. La présente étude a pour objet d’anticiper les premières réalisations concrètes de l’action du législateur européen dans ce domaine, en suggérant la création d’un droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. L’objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens de l’exécution. À cette fin, une stratégie législative à deux échelons est proposée. Le premier échelon se caractérise par l’adoption d’une approche globale de la problématique de l’exécution proprement dite des titres exécutoires au sein de l’Union européenne. À ce stade, il est question de définir les principales notions juridiques s’attachant à l’exécution, de délimiter le champ d’application de l’action de l’Union européenne et de définir les principes directeurs de cette action. Le second échelon de la stratégie législative proposée se caractérise, en revanche, par une approche « sectorielle ». À ce stade, sont visés les premiers instruments européens qui pourraient être adoptés dans le cadre de ce droit. Par souci de réalisme, cette seconde étape de la création d’un droit européen de l’exécution devrait se matérialiser par une série d’interventions ponctuelles, adaptées aux difficultés et aux besoins rencontrés. Différents chantiers prioritaires sont définis, dont la création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen délivré par la Commission pour l’Étude des Communautés européennes (CEDECE). Ouvrage honoré par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe. Ouvrage couronné par l’Union Internationale des Huissiers de Justice et des Officiers judiciaires (UIHJ).

PARTIE I. LA PROGRAMMATION D’UNE ACTION GLOBALE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR L’EXÉCUTION TITRE 1 – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE TITRE 2 – LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE PARTIE II. L’ÉDIFICATION SECTORIELLE D’UN DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION TITRE 1 – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX CONCERNANT LES MESURES D’EXÉCUTION ET DE «PRÉPARATION» TITRE 2 – LA COORDINATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES AUTORITÉS EN CHARGE DE L’EXÉCUTION