Les valeurs communes dans l'Union européenne - Onzièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

Cet ouvrage rassemble les travaux actualisés des Onzièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 9 et 10 novembre 2010 par la Chaire Jean Monnet de l’Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg. Il propose une réflexion critique et prospective sur la formulation, la place et le rôle des valeurs communes aux États membres dans l’Union européenne. Par des analyses juridiques enrichies d’études historiques, économiques et financières, il repose sur la confrontation des mouvements qui marquent la construction européenne : les progrès d’une identité européenne qui permettent à l’Union de promouvoir son unité d’une part, et la préservation de la diversité de ses États, de leurs composantes, de leurs traditions et de leur diversité culturelle, d’autre part. Il est centré sur les apports du Traité de Lisbonne qui reprend en le complétant un fonds de valeurs européennes communes, forgé tant dans le cadre de l’Union européenne que dans celui du Conseil de l’Europe (C.E.D.H.) et des traditions constitutionnelles nationales, et qui poursuit la marche vers un fonctionnement plus démocratique de l’Union et les avancées de la citoyenneté européenne. Le rôle constitutionnel et la portée des valeurs communes dans l’Union sont rapportés à la volonté confortée par le Traité de Lisbonne d’imposer le respect des spécificités propres à chaque État et de l’identité nationale, régionale et locale. À partir de cette problématique centrale, les valeurs communes sont situées dans leur perspective historique comme expression d’un patrimoine pour l’Union puis mises en rapport avec le marché intérieur de libre échange et de libre concurrence, l’Union économique et monétaire, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les relations extérieures de l’Union et les droits de l’homme. Les développements de l’ouvrage accordent une place centrale au rôle des juges et de leur jurisprudence dans l’identification et la protection de ces valeurs communes et soulignent les enjeux de l’adhésion de l’U.E. à la C.E.D.H. Ils permettent d’appréhender les valeurs dans l’Union européenne, tant dans leur généralité que dans une approche sectorielle menée au regard de leurs déclinaisons dans les différentes politiques de l’Union. Ils évoluent autour de trois grands chapitres : valeurs communes et progrès de l’Union ; valeurs communes et unité de l’Union ; valeurs communes et marchés de l’Union. L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en contentieux européen et les juristes académiques. Il convient également aux agences européennes des droits fondamentaux, aux autorités de contrôle, juridictions européennes, nationales et internationales.

Session 1 - Valeurs communes et progrès de l’Union Sur quelles valeurs construire l’Europe ? Le débat des années Vingt Valeurs communautaires européennes, l’héritage et l’invention Les valeurs dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe Les valeurs de l’Union : quelques précisions et mises à jour complémentaires Les garanties du respect des valeurs par les États membres Valeurs communes et pouvoir constituant dans l’Union européenne Valeurs communes et citoyenneté européenne : quels progrès pour l’identité de l’Union devant la Cour de justice ? Session 2 - Valeurs communes et unité de l’Union L’identité constitutionnelle de l’Union européenne et les valeurs communes Les valeurs de la fonction publique de l’Union européenne : éclairage jurisprudentiel Les droits de l’homme, valeurs fondatrices d’une politique de l’Union ? Les valeurs clés de l’action extérieure de l’Union européenne à la lumière du Traité de Lisbonne Les valeurs dans le cadre des politiques d’asile, visas, immigration et franchissement des frontières : quelle place réelle pour la liberté, la sécurité et la justice ? Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes Session 3 - Valeurs communes et marchés de l’Union La solidarité économique et financière en Europe : une valeur devenue précaire ? Les valeurs de l’Union européenne à l’épreuve des marchés Éthique et marché intérieur du médicament Politiques européennes de concurrence et économie sociale de marché La place des Services d’intérêt économique général (SIEG) parmi les valeurs de l’Union Le développement durable, une valeur commune dans une Europe en déclin ? Conclusions du colloque : Les valeurs communes de l’Union européenne Table des matières complètes