Vers une politique européenne de l'énergie

L’énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l’énergie. Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l’Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révèlera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses États membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l’Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l’Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l’approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale. Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s’efforcer de développer un certain nombre d’actions et, en particulier, la Commission va s’investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l’énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les États membres. Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l’efficacité énergétique, des économies d’énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l’énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l’énergie nucléaire, l’idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l’autonomie énergétique de l’Union. Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d’abord dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l’énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d’ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l’approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d’accords avec les pays tiers.

Rapport introductif général, par Claude Blumann Partie I : Volet interne Le marché intérieur de l’énergie, par Loïc Grard La concurrence, par Laurence Idot La politique européenne sur les ENR et l’efficacité énergétique : éclatement des responsabilités ou politique intelligente ?, par Fabienne Péraldi Leneuf Energie et environnement, par Yves Petit La stratégie de la Commission dans le domaine de l’énergie, par Odile Beynet 10 ans de libéralisation des marchés de l’énergie en Allemagne (1998-2010) : un retour d’expérience, par Thorsten Coss Partie II : Volet externe Panorama des relations extérieures de l’Union européenne en matière énergétique, par Eleftheria Neframi Les relations entre l’Union européenne et la Russie sous l’angle de la politique et du droit de l’énergie, par Johann-Christian Pielow L’Union européenne et la gestion des crises énergétiques, par Claire Vial Les institutions paneuropéennes en matière d’énergie et les projets de gazoducs transeuropéens, par Loïc Simonet Annexe