L'Europe des juges

Sans les juges, la Communauté européenne aurait été impuissante à assurer l'unité du marché commun institué par le traité CEE. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l'effet utile de leurs dispositions, les juges sont parvenus à donner un sens à la construction communautaire. Il s'agit bien évidemment de la Cour de justice, véritable institution "régulatrice du droit ", mais aussi les juridictions nationales qui sont présentées comme les principaux "artisans" du marché commun. Selon l'auteur, le recours en manquement ne pèse d'ailleurs pas lourd dans la balance par rapport à tous les recours qu'ont pu entreprendre les particuliers devant les juges nationaux pour contester telle ou telle règle nationale qui entravait les échanges intracommunautaires. C'est par une collaboration étroite entre les juridictions nationales et la Cour de justice que sera progressivement élaboré un véritable droit commun dont les bases étaient établies au cours des années d'exercice du mandat de juge puis de Président de la Cour de Robert Lecourt.

LES PRODUITS ET LES ENTREPRISES DEVANT LE JUGE COMMUNAUTAIRE * Les produits : obstacles étatiques à leur libéralisation * L'entreprise * Les politiques communes LES PERSONNES DEVANT LE JUGE COMMUNAUTAIRE * Les travailleurs * Prestations de services * Liberté d'établissement * Les droits de la personne INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'EFFICACITE DES TRAITES EUROPEENS * Une communauté de droit * L'objectif des traités et l'interprétation du juge * Effet direct de la règle commune * Application uniforme * Primauté de la règle commune * Irréversibilité des attributions communautaires Table des matières complètes