Libre circulation des personnes et des capitaux - Rapprochement des législations - Marché intérieur - 3ème éd.

Grande matière "marché intérieur" sous la coordination de Claude Blumann, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de la CEDECE, Chaire Jean Monnet de droit européen. 3e édition entièrement refondue. Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens.

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES * Présentation, notion, évolution * Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre Etat membre * Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services * Le droit de séjour * La reconnaissance des diplômes LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX * Présentation, notion, évolution * Dispositif actuel * Champ d'application de la libre circulation des capitaux * Effet direct de la libre circulation des capitaux * Restrictions possibles à la libre circulation des capitaux * Rapports avec les autres libertés * Répartition des compétences * Les apports de la Constitution * Problématiques connexes THEORIE GENERALE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS * Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européenne * Le rapprochement des législations comme illustration de différentes répartitions de compétence * Le domaine d'application du rapprochement des législations dans le traité CE * Le choix de la base juridique * Les pouvoirs d'action de la Communauté * Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations * Le rapprochement des législations pour réaliser le marché intérieur * Les méthodes de l'harmonisation dans le domaine du marché intérieur * Le rapprochement des législations pour réaliser l'espace de liberté, de sécurité et de justice Table des matières complètes