Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
BRUNESSEN Bertrand
Description du produit
- Catégories: Droit Constitutionnel et Institutionnel
- Editeur: PU RENNES
- Collection: Droits Européens
- ISBN: 9782753575509
- Date de publication: 01/10/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 356
- Langue: Français
Résumé
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union
cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique
applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre
institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de
l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe
par une relativisation des principes et concepts structurants du droit
institutionnel.
Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais
reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des
procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur
mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment
qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit
institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel
de l'Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces
cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production
du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante,
pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en
retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en
filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur
la production du droit.