Le régime politique de l'Union européenne - 4e édition

Le rejet du Traité constitutionnel européen en 2005 par les peuples français et néerlandais, suivi du « non » irlandais de 2008 et du Brexit de 2016, a plongé l'Union européenne dans une crise grave. Il a fait resurgir doutes et incertitudes quant à sa nature institutionnelle, à la répartition des pouvoirs, à la place des citoyens et des opinions et à sa capacité à faire face aux enjeux mondiaux actuels. Comprendre cette crise, et ses répercussions profondes sur la politique des États membres, exige d'affronter la complexité de l’Union, sans en exagérer la portée. Ce livre a pour ambition de mettre en évidence la cohérence et l’originalité du régime politique européen. Il analyse la nature de la « fédération d’États » et montre comment les conflits de compétence sont résolus en son sein. Il revient sur l’équilibre institutionnel original du « modèle communautaire » et sur les mécanismes de décision qu’il génère. Il se penche sur la « vie politique » qui s’ébauche dans l’Union et s’interroge sur la manière dont cette fédération d’États peut devenir pleinement démocratique. Dépassant les dichotomies classiques et posant le compromis comme principe constitutif de la vie politique européenne, cet ouvrage constitue une véritable référence qui permet de mieux saisir les enjeux de l’Union européenne.

Introduction Une fédération d'États Un régime semi-parlementaire PREMIÈRE PARTIE L'Union et ses États Chapitre 1 / L'EUROPÉANISATION ET SES LIMITES Les compromis fondateurs Une rupture des équilibres fondateurs ? Les dynamiques de l'européanisation Chapitre 2 / UNE INTÉGRATIONA ` INTENSITÉ VARIABLE Dans quelles sphères l'Union peut-elle agir ? Comment se font les politiques de l'Union ? Chapitre 3 / L'ÉQUILIBRE ENTRE LES NIVEAUX DE POUVOIR L'Union sous le contrôle des États Les États sous le contrôle de l'Union DEUXIÈME PARTIE Un régime politique acéphale Chapitre 4 / LE « MODE` LE COMMUNAUTAIRE » L'omniprésence des gouvernements Le rôle médiateur de la Commission Chapitre 5 / LA PARLEMENTARISATION DU RÉGIME DE L'UNION La formation du consensus dans une assemblée divisée Logiques de la codécision Une démocratie de consensus Chapitre 6 / LES POLITIQUES DES JUGES Pourquoi une Cour ? Les juges face aux politiques : une prudente audace Les politiques face aux juges : la servitude volontaire Le troisième âge de la Cour TROISIÈME PARTIE Une démocratie anonyme Chapitre 7 / UNE VIE POLITIQUE MORCELÉE La polyphonie des intérêts Des partis embryonnaires Des opinions peu structurées Chapitre 8 / VERS UNE DÉMOCRATIE TRANSNATIONALE ? Le tropisme parlementaire La « gouvernance démocratique » Dépasser le pluralisme Chapitre 9 / ÊTRE CITOYEN EUROPÉEN Le décloisonnement des citoyennetés nationales Vers une conscience civique commune ? Conclusion / L'UNION, SA NATURE, SA VALEUR L'État consolidé, la nation décrispée Un pouvoir régulateur Un régime hybride Une puissance civile La politique du compromis