Le Droit européen

Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres.

Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XX^e siècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen.

Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle.