Description du produit
- Catégories: Droit Fiscal
- Editeur: LEXIS NEXIS FRANCE
- ISBN: 9782711041855
- Date de publication: 09/10/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 400
- Langue: Français
Résumé
L'ouvrage de référence en droit fiscal international. Points clés de
l'ouvrage : 1. Une présentation par source permettant une meilleure
compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée
complexe et peu lisible. 2. Une approche complète de la matière : étude
du droit interne, du droit international et du droit de l'Union
européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale).
3.
Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales
internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et
les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière. Cet
ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois
composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de
source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire
et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des
particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).