L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité

Dans tous les pays démocratiques, la place de la justice ne cesse de croître, tout comme le niveau d'exigence des citoyens à son égard. Au sein des pays composant l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique la confiance réciproque dans chacun des systèmes judiciaires. Partout en Europe, ces dernières années, l'amélioration du fonctionnement de la justice est devenue une priorité traduite par d'importants investissements financiers. Partout, désormais, la justice est observée et doit rendre des comptes. La Mission de recherche Droit et Justice, pour la France, en partenariat avec l'Université d'Utrecht pour les Pays-Bas et l'IRSIC de Bologne pour l'Italie, a élaboré en 2000, avec le soutien de la Commission européenne (programme Grotius), un projet de recherche comparé associant douze pays européens (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France. Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Turquie) auxquels s'est joint le Québec, sur l'administration de la justice et l'évaluation de sa qualité. Les résultats de cette recherche ont été présentés lors d'un colloque européen qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en mai 2003. L'ouvrage issu de ces travaux, qui ont associé praticiens et chercheurs, remet en perspective les principales tendances observées, intègre des synthèses comparatives et des études par pays. Il contient des données très récentes et préconise une approche qui implique les professionnels et les usagers du service public de la justice. Les orientations proposées, les critères d'évaluation évoqués constituent autant de points d'appui pour la conduite de réformes tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Les textes de synthèse sont bilingues. Sept monographies sont en anglais et six en français.

PRINCIPALES TENDANCES DANS LES 13 PAYS * La qualité des systèmes judiciaires : introduction à l'analyse comparée * Les différents modes d'administration de la justice en Europe et au Québec et leur influence sur la qualité * Quality management concerning judges, judgements and court services * Policies to enhance the quality of justice in Europe ETUDES PAR PAYS * Tableau comparatif * Autriche * Belgique * Bulgarie * Danemark * Espagne * Finlande * France * Italie * Pays-Bas * Portugal * Roumanie * Turquie * Québec LA QUALITE DE LA JUSTICE VUE PAR LES MAGISTRATS * De quelques principes directeurs pour faire progresser le débat sur l'évaluation et la qualité auprès des professionnels de la justice * La justice italienne face aux défis de la modernisation de son administration et de sa gestion * La réforme de l'administration de la justice aux Pays-Bas