L'essentiel de la convention europeene des droits de l'homme - 3ème Edition

Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme

Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l'homme », ont souligné l'« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ».

Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d'un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d'une jurisprudence bien établie quel que soit l'État contre lequel la requête est dirigée.