La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives

Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a aussi bénéficié de l'appui du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Sa traduction en allemand a été réalisée en partenariat avec le Centre de droit privé européen de l'Université de Münster. Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif : - inventorier synthétiquement l'étendue de l'acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ; - à la discussion d'éventuelles perspectives de réflexion. Ces matières sont les suivantes : droit du marché (I), droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV), droit de l'exécution (V), droit des entreprises en difficulté (VI), droit bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social (XI), droit fiscal (XII). Préfacé par Valéry Giscard d'Estaing, ce travail s'inscrit dans l'actuelle réflexion sur une possible relance de la construction européenne en droit des affaires. Il pourrait conduire à la réalisation d'un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l'euro. Par Mireille Bacache , Professeur à Paris 1, Martine Béhar-Touchais, Professeur à Paris 1, Nicolas Binctin , Professeur à Poitiers, Nicolas Cayrol, Professeur à Tours, Philippe Dupichot, Professeur à Paris 1, Charles Gijsbers, Professeur à Rouen, Cyril Grimaldi, Professeur à Paris 13, Michel Grimaldi, Professeur à Paris 2, Nathalie Martial-Braz, Professeur à Paris 5, Franck LE Mentec, Avocat, Pauline Pailler, Professeur à Reims, Sophie Robin-Olivier, Professeur à Paris 1, Philippe Pétel, Professeur à Montpellier, et Anne-Claire Rouaud, Professeur à Reims.