Comitologie et services financiers - Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]Le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens, on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...] Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une très grande finesse. Louvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation de la comitologie soit souhaitable en tout domaine.

COMITOLOGIE ET ÉLABORATION DU DROIT DES SERVICES FINANCIERS * La place de la comitologie COMITOLOGIE ET HARMONISATION DU DROIT DES SERVICES FINANCIERS * La comitologie, vecteur d'une harmonisation totale