Introduction au droit européen. Union européenne - Conseil de l'Europe

Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen traite, dans la partie liminaire, de l'identification de la place de ce droit dans le champ juridique ; dans la première partie, des divers aspects de ce droit et des différentes « Europe » juridiques ; dans la seconde partie, de la constitution juridique de ce droit européen, sous l'action de la loi et des juges, et de ses rapports avec le droit international et le droit national. Il fait mention de la réforme envisagée par le Traité de Lisbonne, sans toutefois en préciser les applications puisque l'entrée en vigueur du traité n'est pas encore fixée.

Principales abréviations Avant-propos Titre liminaire. — Le droit européen et le droit Le droit européen et la définition du droit Le droit européen et les sources du droit Le droit européen et l’application du droit PREMIÈRE PARTIE. — LES « EUROPE » JURIDIQUES Titre premier. L’Europe des institutions Le paysage institutionnel européen Les principales politiques menées par les différentes institutions européennes Titre II. L’Europe des libertés économiques L’affirmation des principes de libre circulation et de libre concurrence Le rayonnement des libertés de circulation Le cantonnement des libertés de circulation Titre III. L’Europe des droits de l’homme Les droits de l’homme au cœur de l’unité européenne Conflit et coopération dans le développement du droit européen des droits de l’homme Titre IV. L’Europe du rapprochement des droits nationaux La place des politiques de rapprochement des droits nationaux dans la construction européenne L’incidence des politiques européennes de rapprochement sur les différentes branches du droit SECONDE PARTIE. — LA CONSTITUTION DE L'EUROPE JURIDIQUE Titre premier. La loi La loi au sein du Conseil de l’Europe La loi dans l’Union européenne Titre II. Le juge Le juge et le Conseil de l’Europe Le juge dans l’Union européenne Titre III. Le droit international Le droit international et le droit du Conseil de l’Europe Le droit international et le droit de l’Union européenne Titre IV. Le droit national Le droit national et le droit du Conseil de l’Europe Le droit national et le droit de l’Union européenne Bibliographie générale Index général