Le système décisionnel de l'Union - 3ème Edition

CHALTIEL Florence , GUILLON Serge

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Résumé

L'objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis. La première partie vise, d'une part, à clarifier la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes.
La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l'émergence des stratégies et des pratiques d'influence publique. La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen. La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle.

Table des matières

  • LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS
    • Les compétences de l'Union européenne
    • La diversité des décisions européennes
  • UN SYSTEME SOUS INFLUENCE
    • Les différents modes de consultation et leurs acteurs
    • Le dispositif français de coordination en matière européenne
  • LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN
    • La Commission européenne
    • Le Parlement européen
    • Le Conseil
  • LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE
    • Les principales procédures de décision
    • L'exécution et le contrôle des décisions