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Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle - Travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article
ISBN: 9782807212695
Date de publication: 07/10/2024
Disponibilité: En stock
72,00 € 72.0 EUR
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
ISBN: 9782807212237
Date de publication: 20/09/2024
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
90,00 € 90.0 EUR
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé
ISBN: 9782802764335
Date de publication: 10/06/2020
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 5 jours
113,00 € 113.0 EUR
Le dommage corporel et sa réparation
ISBN: 9782807205734
Date de publication: 09/05/2019
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
97,00 € 97.0 EUR
Responsabilité, indemnisation et recours
ISBN: 9782807202344
Date de publication: 02/06/2017
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
105,00 € 105.0 EUR
Les dommages de masse
ISBN: 9782802771838
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 5 jours
109,00 € 109.0 EUR