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L’abus de droit
ISBN: 9782807212213
Date de publication: 14/05/2024
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
88,00 € 88.0 EUR
DAC 6 et la déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières agressifs
ISBN: 9782919782574
Date de publication: 29/09/2023
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
80,00 € 80.0 EUR
De l' "abus fiscal" - ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt
Auteurs: Aymeric NOLLET
ISBN: 9782807914544
Date de publication: 31/12/2019
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 5 jours
243,00 € 243.0 EUR