Code pénal belge 2026
Axel NEEFS, Pierre DELROISSE
Disponibilité: En stock
- Catégories: Droit Pénal
- Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
- ISBN: 9782874353734
- Date de publication: 29/04/2026
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 440
Résumé
Textes arrêtés au 8 avril 2026
Avec l’adoption du nouveau Code
pénal par la Chambre des Représentants le 22 février 2024, notre pays
dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé.
Cette nouvelle édition comprend :
> Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires
> Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations
La loi sur la mesure de sûreté pour la protection de la société,
qu’un juge peut imposer dans des cas exceptionnels lors d’une
condamnation à une peine d’emprisonnement et à une mise à disposition du
tribunal de l’application des peines, fait également partie de la
réforme.
L’importance du nouveau droit pénal en quelques mots
- Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti-discrimination.
- Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme.
- Infractions sexuelles graves : viol
- Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne
- Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle.
- Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire
- Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende
- Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques.
- Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8.