Précis de la déclaration ISoc 2025
ROSSOUX Roland
Disponibilité: En stock
- Catégories: Droit Fiscal
- Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
- ISBN: 9782874353611
- Date de publication: 18/08/2025
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 828
Résumé
Le Précis I.Soc. 2025 examine en détail chaque ligne du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés, avec explication complète des codes, cadres, bases légales, jurisprudence, et pratiques administratives.
- 266 lignes analysées une à une : aucune rubrique ignorée
- Structure claire : recherche rapide par cadre, code ou thématique fiscale
- Actualisé selon les toutes dernières réformes (lois 2024-2025)
- Pratique pour les professionnels, lisible pour les formateurs et étudiants
- Tonalité engagée et pédagogique de Roland Rosoux, figure reconnue du monde fiscal
Concrètement, il permet de :
- Comprendre chaque ligne de la déclaration I.Soc. : Le formulaire fiscal comporte 266 lignes complexes. L’auteur les analyse une à une, en expliquant leur portée légale, comptable et fiscale.
- Appliquer correctement la législation fiscale : Il fournit les références juridiques, les interprétations administratives, la jurisprudence et les bonnes pratiques pour remplir correctement chaque rubrique.
- Éviter les erreurs et les sanctions : Grâce à une lecture rigoureuse et commentée, le livre permet de sécuriser les déclarations, même dans un contexte de normes changeantes et de dispositifs de plus en plus techniques.
- Gagner du temps : L’approche code par code évite de devoir chercher les explications dans plusieurs textes dispersés. Tout est centralisé, commenté, et utilisable immédiatement.
- Se former ou mettre à jour ses connaissances : C’est aussi un outil pédagogique exceptionnel pour les enseignants, les étudiants en fiscalité, ou les professionnels qui veulent rester à jour.
Le Précis de la déclaration I.Soc. 2025 ne se contente pas de décrire les cadres de la déclaration fiscale.
Il
intègre, commente et met en perspective tout l’environnement juridique
indispensable à une compréhension profonde et fiable de l’impôt des
sociétés.
- Les articles du C.I.R. 1992 applicables à chaque code
- Les arrêtés royaux récents impactant la déclaration (notamment celui d’avril 2025)
- Une sélection rigoureuse de jurisprudences clés (Cour de cassation, Cours et tribunaux civils et fiscaux)
- Les décisions administratives et circulaires utiles à la pratique
- Les amendes, sanctions fiscales et conditions d’application des majorations
- Les effets des dispositifs transitoires, des crédits d’impôt sectoriels et des régimes particuliers (CFC, tax shelter, innovation, etc.)