Le livre 7 du code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux

Après plus de deux siècles de bons et loyaux services, le droit belge des contrats spéciaux entre dans une nouvelle ère avec l’insertion du Livre 7 dans le Code civil. Cette réforme de grande ampleur, dans le sillage des nouveaux Livres 3, 5 et 8, transforme substantiellement la pratique contractuelle et aura un impact direct sur les relations entre particuliers, entreprises et consommateurs.

L’ouvrage qui accompagne cette réforme ne vise pas à commenter chaque disposition du Livre 7, mais à éclairer les questions qui comptent le plus pour les praticiens. À travers quatre contributions consacrées à la vente (Caroline Botman), au bail (Stéphanie Lagasse), aux contrats de service (Alexandre Duriau) et aux contrats de service immobilier (Florence Wiame), il offre des repères clairs pour comprendre la nouvelle architecture du droit des contrats spéciaux et ses principales innovations.

Sans occulter les zones d’ombre et les incohérences qui subsistent – notamment dans l’articulation du Livre 7 avec le Code de droit économique et certains choix de politique législative – les auteurs soulignent la nette amélioration recherchée en termes de transparence, de simplicité et de lisibilité des textes. Coordonné par Erik Van den Haute, professeur à l’Université libre de Bruxelles, ce volume propose une analyse à la fois critique et pragmatique d’une réforme appelée à façonner durablement la pratique du droit des contrats.