Code essentiel - Code comparé - Les sûretés personnelles - Livre 9, Titre 1er du Code civil

Le 11 juillet 2025, la loi du 5 juin 2025 portant le titre 1er « Les sûretés personnelles » du livre 9 « Les sûretés » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.

Le droit des sûretés personnelles est une matière technique. L’ancien Code civil pouvait paraître imperméable à certains égards. Le législateur a entendu compléter, clarifier et moderniser cette matière avec la publication de la loi du 5 juin 2025 (Mon., 11 juillet 2025), nouvelle brique à l’édifice du Code civil.

Outre une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions, le présent Code comparé portant sur les sûretés personnelles a la particularité d’apporter des précisions, de comporter des renvois et de citer des illustrations, tous trois issus des travaux préparatoires de la loi. Ces derniers sont en effet particulièrement clairs et intéressants pour comprendre la portée des clarifications et des nouveautés.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit, que ce soit les magistrats, les avocats, les notaires ou encore les juristes d’entreprise, notamment actifs dans la pratique du financement.