Précis de droit pénal - Commentaire du livre Ier du Code pénal 2025

Le Code pénal de 1867 n’est plus. Il a été remplacé par un nouveau Code, qui a fait l’objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Ce précis ne concerne que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Celles-ci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d’autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations.

Cet ouvrage a pour ambition de livrer au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. L’approche de cet ouvrage est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures. C’est, en fin de compte, essentiellement la quatrième partie, consacrée à l’étude de la peine, qui a fait l’objet de l’intervention la plus prégnante du législateur puisqu’il a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines.

Il s’agit d’un premier commentaire, synthétique, qui s’inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal tout en conservant les enseignements de la jurisprudence développée sous l’empire du Code pénal de 1867, lorsqu’elle demeurait d’actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d’actualité.

Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.

Préambule

Titre I. – LA LOI PÉNALE

Chapitre 1. – La définition du droit pénal

Chapitre 2. – Les caractéristiques générales du droit pénal

Chapitre 3. – L’autonomie du droit pénal

Chapitre 4. – Les sources du droit pénal

Chapitre 5. – Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression

Chapitre 6. – L’interprétation du droit pénal

Chapitre 7. – L’application de la loi pénale dans le temps

Chapitre 8. – L’application de la loi pénale dans l’espace

Chapitre 9. – L’application de la loi pénale quant aux personnes

Titre II. – L’INFRACTION PÉNALE

Chapitre 1. – La notion d’infraction

Chapitre 2. – La classification des infractions

Chapitre 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale

Chapitre 4. – L’élément matériel de l’infraction

Chapitre 5. – L’élément moral de l’infraction

Chapitre 6. – L’élément moral de l’infraction et les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité

Chapitre 7. – L’illicéité pénale et les causes de justification

Chapitre 8. – Les causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification

Chapitre 9. – L’institution d’une peine

Chapitre 10. – L’infraction tentée

Titre III. – L’AUTEUR DE L’INFRACTION PÉNALE

Chapitre 1. – La responsabilité pénale

Chapitre 2. – L’auteur de l’infraction pénale

Chapitre 3. – La personne morale

Chapitre 4. – La participation punissable

Titre IV. – LA PEINE

Chapitre 1. – La définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine

Chapitre 2. – La classification des peines

Chapitre 3. – Étude des peines et mesures

Chapitre 4. – La mesure de la peine

Chapitre 5. – La suspension et le sursis

Chapitre 6. – Le mécanisme de conversion des peines prévues par les décrets, lois et réglementations particulières en l’absence d’adaptation

Bibliographie sommaire