Introduction au droit Fondements du droit belge, européen et international - 3ème Edition

Liste des abréviations des textes juridiques

Préface

Avant-propos

Partie I. Introduction

Chapitre 1. La définition du droit

Chapitre 2. Les branches du droit

Partie II. Les institutions

Chapitre 1. Les institutions belges

Chapitre 2. Les institutions européennes et internationals

Partie III. Les sources du droit et leurs procédures d’adoption

Chapitre 1. Les sources en droit belge

Chapitre 2. Les sources en droit européen et international

Chapitre 3. La création d’une norme formelle

Partie IV. Les personnes juridiques

Chapitre 1. Les personnes physiques

Chapitre 2. Les personnes morales

Partie V. Les droits fondamentaux

Chapitre 1. L’évolution et les limites des droits fondamentaux

Chapitre 2. Le principe d’égalité et de non-discrimination

Chapitre 3. Les libertés publiques

Chapitre 4. Les droits économiques et sociaux

Partie VI. Les droits patrimoniaux

Chapitre 1. Les droits réels : le droit des biens

Chapitre 2. Les droits intellectuels

Chapitre 3. Les droits de créance : le droit des obligations

Chapitre 4. L’acquisition et l’extinction des droits patrimoniaux

Partie VII. Le contrôle juridictionnel

Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel belge

Chapitre 2. Le contrôle juridictionnel européen et international

Chapitre 3. Le processus de jugement

Conclusion