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Guide pratique des objets connectés

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Résumé

Concevoir, commercialiser ou utiliser un objet connecté au sein de l’Union européenne suppose de maîtriser deux cadres réglementaires essentiels : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Règlement sur les données (Data Act).

L’ouvrage articule apports juridiques, exemples concrets, études de cas, fiches thématiques (objets destinés aux enfants, finalités marketing, etc.) et checklists de conformité. Il offre un accompagnement pratique pour anticiper les risques, intégrer les exigences réglementaires dès la conception et sécuriser les usages.

Ce guide s’adresse aux entreprises et professionnels impliqués dans la fabrication, la mise sur le marché, l’intégration ou l’exploitation de produits et services connectés. Il propose une lecture structurée des obligations applicables au traitement des données générées par ces dispositifs, qu’elles soient à caractère personnel ou non.

Table des matières

Introduction

Partie I. Comprendre l’IoT et son utilité pour l’entreprise

Partie II. Comprendre le RGPD et le Règlement sur les données

Chapitre I. IoT et RGPD

Chapitre II. IoT et Règlement sur les données

Partie III. Cas d’étude (business case / use case)

Partie IV. Fiches thématiques

Partie V. RGPD et Règlement sur les données – Checklists

Conclusion générale