Travailleurs détachés et mis à disposition

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale. Une nouvelle agence (l'Autorité Européenne du Travail) a été instituée afin de soutenir les Etats membres pour une application correcte du cadre légal européen lié à la mobilité des travailleurs (salariés et non salariés).

Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

La date de mise à jour des textes est arrêtée au 1er avril 2025.

Liste des abréviations

Introduction

Titre 1. La loi du 24 juillet 1987

Chapitre 1. Historique

Chapitre 2. L’interdiction de principe

Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable

Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32, § 1er

Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32bis

Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives

Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite

Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d’une mise à disposition illicite

Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 2. La nouvelle loi communale

Chapitre 3. Les centres publics d’action sociale

Chapitre 4. Le groupement d’employeurs

Chapitre 5. L’ONEM et les agences locales pour l’emploi

Chapitre 6. Le trajet de transition

Chapitre 7. Le programme junior d’Enabel

Chapitre 8. H.R. Rail

Chapitre 9. TIC

Chapitre 10. Le secteur de la construction

Chapitre 11. Les joueurs de football rémunérés

Chapitre 12. Les déménageurs et garde-meubles

Chapitre 13. Appendice commun à l’ensemble des régimes dérogatoires

Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l’État fédéral, des Communautés et des Régions

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 2. Le détachement des membres de l’État fédéral

Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande

Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne

Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ?

Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 2. Le détachement international

Chapitre 3. Le détachement européen

Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale

Chapitre 5. Création de l’Autorité européenne du travail

Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987

Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales

Chapitre 8. Les conséquences d’un détachement en droit fiscal