Évolutions récentes dans la protection du patrimoine
Marie-Sophie DE CLIPPELE, Michel QUINTIN, Jean-François NEURAY
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 5 jours
- Catégories: Droit Immobilier
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807920453
- Date de publication: 01/10/2020
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 450
Résumé
La législation et la réglementation relatives à la protection du
patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes
ces dernières années.
Citons, à titre d’exemples, le nouveau code
wallon du patrimoine, issu du décret du 26 avril 2018, l’ordonnance du
25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de
la Région de Bruxelles-Capitale ou encore la réforme du CoBAT du 30
novembre 2017 qui a modifié nombre de dispositions relatives au
patrimoine immobilier bruxellois.
D’un autre côté, la protection
du patrimoine culturel est assurée par des instruments normatifs que
l’on retrouve à tous les niveaux de pouvoirs. La matière fait l’objet de
plusieurs normes internationales. En droit interne, on retiendra le
décret de la Région flamande du 12 juillet 2013 portant sur le
patrimoine immobilier, dans la Communauté germanophone le décret du 23
juin 2008 relatif au patrimoine immobilier ainsi que celui du 20 février
2017 pour les biens culturels mobiliers particulièrement remarquables
et, en Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 consacré au
patrimoine mobilier et au patrimoine immatériel.
Cet ouvrage
rassemble les actes du colloque du 9 octobre 2020, organisé par
l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du
territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, consacré à l’état de
toutes ces évolutions.
Table des matières
Introduction générale
La protection du patrimoine : objet, raison d’être et modalités
La protection du patrimoine en droit international
Conditions et procédures d’inscription, de classement et de déclassement en Région wallonne
Les effets des mesures de protection
Le patrimoine archéologique
La pluralité des outils d’aide et d’assistance publique, un soutien accru au propriétaire ?
Relations avec d’autres polices administratives
La protection du patrimoine mobilier en Communauté française
Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier en Région bruxelloise
Patrimoine mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale
La protection du patrimoine immobilier en Région flamande
La protection du patrimoine mobilier en Communauté flamande
Actualité du droit du patrimoine en Communauté germanophone