Le nouveau Code pénal - Prêt pour demain ?
Adrien MASSET, Vanessa FRANSSEN
Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours
- Catégories: Droit Pénal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807216648
- Date de publication: 21/04/2026
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 350
Résumé
Demain, c’est aujourd’hui en droit pénal : l’heure est là !
Le
présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe
à point nommé en raison de l’entrée en vigueur imminente, le 8 avril
2026, du nouveau Code pénal.
Le nouveau Code pénal est, d’abord, analysé pour ses réformes de droit pénal général comme :
- la fin de l’unité des fautes pénale et civile ;
- les différentes peines ;
- la place réservée à la justice restauratrice.
Le nouveau Code pénal est, ensuite, analysé pour ses modifications apportées au droit pénal spécial comme :
- les infractions de violences intrafamiliales ;
- l’infraction de blanchiment ;
- les infractions contre les biens.
Le nouveau Code pénal est, enfin, analysé pour ses implications en droit de la procédure pénale :
- les conséquences en procédure pénale de la suppression de la classification des infractions en crimes-délits-contraventions ;
- le nouveau visage de l’obligation de motivation des peines.
Ces thèmes sont examinés par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.
Table des matières
1. Droit pénal général
1.1. La fin de l’unité de la faute pénale et de la faute civile : une petite révolution avec des conséquences majeures ?
Nathalie Colette-Basecqz,
professeure extraordinaire et doyenne de la Faculté de droit de
l’UNamur, membre du centre de recherche « Vulnérabilités & Sociétés
», avocate au barreau du Brabant wallon
Élise Delhaise,
docteure en sciences juridiques, chargée d’enseignement à l’UNamur,
membre des centres de recherche « CRIDS » et « Vulnérabilités &
Sociétés »
Fiona Greggio, avocate au barreau du Brabant wallon
1.2. Les peines restrictives de liberté dans le nouveau Code pénal : davantage de diversification pour éviter l’emprisonnement ?
Christine Guillain, professeure à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, responsable du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)
1.3. Le nouveau Code pénal et la justice restauratrice
Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l’UCLouvain, avocat au barreau du Brabant Wallon
2. Droit pénal spécial
2.1. Violences intrafamiliales entre (ex-)partenaires et nouveau Code pénal : une refonte normative à la hauteur des enjeux ?
Alexandre François,
substitut du procureur du Roi à Liège, responsable de la section «
atteintes aux personnes » du parquet de Liège, collaborateur
scientifique au CRID&P (UCLouvain)
2.2. Métamorphose du blanchiment dans le nouveau Code pénal
Adrien Masset, professeur extraordinaire à l’ULiège, avocat (spécialisé) aux barreaux de Verviers et de Liège-Huy
2.3. Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal : une révolution copernicienne ?
Ludivine Kerzmann, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, maître de conférences à l’ULiège, assistante à l’ULB
Pierre Vanhove, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
3. Articulation avec la procédure pénale
3.1. La fin de la classification tripartite des infractions et ses incidences sur la procédure pénale
Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain
Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3.2. L’impact du nouveau Code pénal sur l’obligation de motivation du juge
Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite à l’UCLouvain, membre de la Commission de réforme du droit pénal