Conventions préalables à divorce par consentement mutuel

On nous annonce une énième réforme du divorce par consentement mutuel, dont il semble se dégager un consensus pour que, s’il est certes déjudiciarisé, une comparution devant notaire(s) soit requise, mais aussi et toujours, comme actuellement, l’obligation de faire dresser des conventions préalables à divorce par consentement mutuel. Nous verrons bientôt quel visage prendra le divorce par consentement mutuel à l’avenir et nous avons voulu proposer un modèle commenté de conventions préalables à divorce par consentement mutuel sous forme notariée, qui s’inscrit évidemment à ce jour dans le cadre de la législation actuelle et non pas de lege ferenda.

Le « modèle » proposé n’est bien évidemment qu’un canevas, à moduler au gré des besoins des parties. Il vise surtout à rappeler les points essentiels à reprendre dans les conventions de divorce, notamment ceux issus des dernières réformes par rapport aux droits successoraux des conjoints, à l’hébergement de leurs enfants, à la contribution alimentaire due pour ceux-ci, etc. Il suggère et commente ainsi des formulations de clauses les plus fréquemment rencontrées dans notre pratique, et dès lors parfois déjà empreinte des modèles et propositions de clauses-type qui ont elles-mêmes déjà pu être suggérées par d’autres praticiens ou auteurs, de manière formelles ou informelles, publiées ou non.

Un outil indispensable pour mettre à jour ses propres modèles de conventions notariées de divorce par consentement mutuel.

Partie 1 : Modèles et clauses

    A. Exposé préalable

    B. Inventaire

    C. Règlement transactionnel quant au patrimoine des époux (art. 1287 du Code judiciaire)

    D. Conventions relatives aux effets personnels entre époux et à l’égard de leurs enfants (art. 1288 du Code judiciaire)

    E. Dispositions finales

Partie 2 : Commentaires

    Introduction

    Section 1. Comparution et exposé préalable 

    Section 2. Inventaire 

    Section 3. Règlement transactionnel quant au patrimoine des époux – conventions prévues à l’article du Code judiciaire 

    Section 4. Conventions relatives aux effets personnels du divorce entre époux et à l’égard de leurs enfants – article 1288 du Code judiciaire 

    Section 5. Dispositions finales diverses 

    Conclusion