L'Etat de droit en question - Fondements, enjeux et perspectives européennes

La défense de l’État de droit face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, d’accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies est au cœur des débats actuels en Europe et au-delà. 

Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur la notion d’État de droit, en combinant approches théoriques, pragmatiques et critiques. Il s’ouvre sur un retour aux sources historiques et philosophiques du concept, et explore son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. En outre, il interroge l’interprétation qu’en font la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. 

À partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences concrètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques : 

• l’action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ; 
• la régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique ;
• l’action législative et la nécessité d’assurer sa conformité avec les droits fondamentaux. 

Coordonné par Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et Yves Poullet, cet ouvrage s’adresse à nos hommes et femmes politiques, aux avocats, magistrats et juristes, ainsi qu’à toute personne soucieuse de comprendre les enjeux de l’État de droit et les tensions qu’il traverse.

Introduction générale

- Propos introductifs au livre sur l'État de droit : une perspective européenne - Pierre de Bandt

Partie I. Concepts et principes généraux

- Historical and Philosophical Prolegomena to the Concept of the Rule of Law - On the Origins of a Remarkable Idea - David Doat

- État de droit, droits de l'homme et démocratie : quelques considérations sur une trilogie indissociable - Arnaud Jansen

Partie II. L'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif

- Être juge : l'indépendance et l'impartialité requise dans la jurisprudence de l'Union européenne - Paul Nihoul

- Le droit à la protection juridictionnelle effective et l'État de droit - Ébauche d'analyse par le prisme du droit de l'Union européenne - Jonathan Wildemeersch

Partie III. La régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique

- L'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme à l'heure des technologies émergentes - L'État de droit dans tous ses états ? - Yves Poullet

- Big Tech and the Rule of Law - Erik Valgaeren et Thibau Duquin

- Quelques réflexions sur la liberté d'expression à l'heure du numérique - Florian Ernotte

Partie IV. L'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux

- A critical reflection around the Commission's use of impact assessments to guarantee compliance of draft EU legislation with Fundamental Rights - Tatiana Ghysels

Conclusions

Conclusions - Au cœur de l'État de droit - Frédéric Krenc