Les entreprises et les procédures douanières — 5e édition

Le commerce international change de manière importante depuis ces dernières années.

Le commerce électronique est de plus en plus répandu. La Commission européenne le sait et veut régulariser ce nouveau commerce qui est très important pour l’économie mondiale.

La douane doit également devenir plus verte. C’est pour cette raison que la Commission européenne a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (M.A.C.F./C.B.A.M.). Il s’agit de l’outil politique environnemental de l’U.E. pour fixer un prix équitable au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l’U.E.

Cette actualité et les modifications continues du Code des douanes de l’Union au cours de ces dernières années nous ont amené à publier cette nouvelle version de l’ouvrage.

Celui-ci a été repensé dans sa forme afin de rendre la lecture plus simple pour le lecteur. La partie initiale est consacrée aux dispositions douanières et commerciales générales. Ensuite, les principes de base de la douane que sont le classement tarifaire, l’origine et la valeur des marchandises sont décrits, avant d’aborder les procédures douanières qui permettent d’importer et d’exporter les marchandises. Enfin, les dernières pages sont consacrées aux règles sur la dette douanière.

L’ouvrage introduit ou développe également les sujets suivants :

• la valeur en douane à l’exportation ;

• les Incoterms ;

• l’importation d’envois de faible valeur (e-commerce) ;

• le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ;

• le carnet ATA.

Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue, mais passionnante.

• Introduction 
• Chapitre 1. Généralités sur la législation douanière
• Chapitre 2. Dispositions générales
• Chapitre 3. Le statut d’opérateur économique agréé
• Chapitre 4. Critères de taxation applicables dans le cadre des échanges de marchandises
• Chapitre 5. Origine des marchandises
• Chapitre 6. Valeur en douane des marchandises
• Chapitre 7. Marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union
• Chapitre 8. Règles générales applicables au statut douanier, au placement de marchandises sous un régime douanier, à la vérification, à la mainlevée et à la disposition des marchandises
• Chapitre 9. Mise en libre pratique et exonération des droits à l’importation
• Chapitre 10. Régimes particuliers
• Chapitre 11. Transit
• Chapitre 12. Perfectionnement actif
• Chapitre 13. Perfectionnement passif
• Chapitre 14. Entrepôt douanier
• Chapitre 15. Admission temporaire
• Chapitre 16. Destination particulière
• Chapitre 17. Zones franches
• Chapitre 18. Sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union
• Chapitre 19. Dette douanière
• Chapitre 20. Garantie
• Chapitre 21. Remboursement et remise
• Chapitre 22. Extinction de la dette douanière
• Annexes